Affaires étrangères : accord avec le Tchad et l'Angola sur les services aériens en cours

Projet de loi ordinaire

Initiateurs :
  • Edouard Philippe, Premier ministre

Sommaire

  • Assemblée — 1ère lecture

Chronologie

mercredi 9 janvier 2019

Gouvernement Assemblée — 1ère lecture

Assemblée — 1ère lecture

  • Accord international

Renvoi en commission au fond :

Commission des affaires étrangères (Affaires étrangères)

vendredi 25 janvier 2019

Assemblée Internet — Consultation

Début de la consultation en ligne des citoyens

mercredi 13 février 2019

Assemblée — 1ère lecture

Affaires étrangères (saisie au fond)

Nomination de rapporteur :

Photo de M. Claude Goasguen
Claude Goasguen (rapporteur)
Les Républicains

mercredi 20 mars 2019

Assemblée — 1ère lecture

Affaires étrangères (saisie au fond)

Réunion de commission de 9h35 à 11h20, salle 4223 (33 rue Saint-Dominique)

Réunion ouverte à la presse statut : Eventuel
objet : Examen du texte
détails de la réunion :
Dépôt de rapport : Rapport n° 1789 sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad relatif aux services aériens et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Angola relatif aux services aériens (n°1566). (version PDF )