Union européenne : accord de partenariat global entre l'UE, la CEEA et l'Arménie en cours

Projet de loi ordinaire

Initiateurs :
  • Edouard Philippe, Premier ministre

Sommaire

  • Assemblée — 1ère lecture

Chronologie

mercredi 9 janvier 2019

Gouvernement Assemblée — 1ère lecture

Assemblée — 1ère lecture

  • Accord international

Renvoi en commission au fond :

Commission des affaires étrangères (Affaires étrangères)

jeudi 17 janvier 2019

Assemblée Internet — Consultation

Début de la consultation en ligne des citoyens

mercredi 13 février 2019

Assemblée — 1ère lecture

Affaires étrangères (saisie au fond)

Nomination de rapporteur :

Photo de Mme Isabelle Rauch
Isabelle Rauch (rapporteur)
La République en Marche

mardi 26 mars 2019

Assemblée — 1ère lecture

Affaires étrangères (saisie au fond)

Réunion de commission de 17h30 à 18h30, salle 4223 - 33 rue Saint-Dominique, 2ème étage

Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Examen du texte
détails de la réunion :
Dépôt de rapport : Rapport n° 1799 sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs Etats membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part (n°1567). (version PDF )