Questions sociales et santé : prise en charge des frais de transports pour les permissions de sorties accordées aux personnes hospitalisées en cours

Proposition de loi ordinaire

Initiateur :
  • Michèle Tabarot, Assemblée

Sommaire

  • Assemblée — 1ère lecture

Chronologie

mercredi 16 janvier 2019

Michèle Tabarot Assemblée — 1ère lecture

Assemblée — 1ère lecture

Renvoi en commission au fond :

Commission des affaires sociales (Affaires sociales)