Questions sociales et santé : droit de prescription des infirmiers aux solutions et produits antiseptiques en vente libre en cours

Proposition de loi ordinaire

Initiateur :
  • Jean-Carles Grelier, Assemblée

Sommaire

  • Assemblée — 1ère lecture

Chronologie

mercredi 16 janvier 2019

Jean-Carles Grelier Assemblée — 1ère lecture

Assemblée — 1ère lecture

Renvoi en commission au fond :

Commission des affaires sociales (Affaires sociales)