Pouvoirs publics : états généraux des dépenses publiques de l'État en cours

Proposition de loi ordinaire

Initiateur :
  • Nicolas Dupont-Aignan, Assemblée

Sommaire

  • Assemblée — 1ère lecture

Chronologie

mercredi 16 janvier 2019

Nicolas Dupont-Aignan Assemblée — 1ère lecture

Assemblée — 1ère lecture

Renvoi en commission au fond :

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Finances)