Police et sécurité : bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté aux personnels de la police nationale en cours

Proposition de loi ordinaire

Initiateur :
  • Jean-Louis Masson, Assemblée

Sommaire

  • Assemblée — 1ère lecture

Chronologie

mercredi 16 janvier 2019

Jean-Louis Masson Assemblée — 1ère lecture

Assemblée — 1ère lecture

Renvoi en commission au fond :

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Lois)