Questions sociales et santé : encadrement de la vente de protoxyde d'azote en cours

Proposition de loi ordinaire

Initiateur :
  • Ugo Bernalicis, Assemblée

Sommaire

  • Assemblée — 1ère lecture

Chronologie

mercredi 16 janvier 2019

Ugo Bernalicis Assemblée — 1ère lecture

Assemblée — 1ère lecture

Renvoi en commission au fond :

Commission des affaires sociales (Affaires sociales)