Questions sociales et santé : exemption des agriculteurs de la cotisation subsidiaire maladie en cours

Proposition de loi ordinaire

Initiateur :
  • Emmanuelle Anthoine, Assemblée

Sommaire

  • Assemblée — 1ère lecture

Chronologie

mercredi 23 janvier 2019

Emmanuelle Anthoine Assemblée — 1ère lecture

Assemblée — 1ère lecture

Renvoi en commission au fond :

Commission des affaires sociales (Affaires sociales)