Police et sécurité : utilisation des lanceurs de balles de défense ainsi que des grenades lacrymogènes instantanées de type F4 en cours

Résolution

Initiateur :
  • Alexis Corbière, Assemblée

Sommaire

  • Assemblée — Lecture unique

Chronologie

vendredi 18 janvier 2019

Alexis Corbière Assemblée — Lecture unique

Assemblée — Lecture unique

Renvoi en commission au fond :

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Lois)