Justice : statut d'association agréée à la confédération française des retraités en cours

Proposition de loi ordinaire

Initiateur :
  • Jean-Louis Thiériot, Assemblée

Sommaire

  • Assemblée — 1ère lecture

Chronologie

mercredi 23 janvier 2019

Jean-Louis Thiériot Assemblée — 1ère lecture

Assemblée — 1ère lecture

Renvoi en commission au fond :

Commission des affaires sociales (Affaires sociales)