Sports : partage d'informations et de moyens au sein des organes déconcentrés des fédérations sportives en cours

Proposition de loi ordinaire

Initiateur :
  • Pierre-Alain Raphan, Assemblée

Sommaire

  • Assemblée — 1ère lecture

Chronologie

mercredi 23 janvier 2019

Pierre-Alain Raphan Assemblée — 1ère lecture

Assemblée — 1ère lecture

Renvoi en commission au fond :

Commission des affaires culturelles et de l'éducation (Affaires culturelles et éducation)