Travail : augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME rejetée

Proposition de loi ordinaire

Initiateur :
  • Stéphane Peu, Assemblée

Sommaire

  • Assemblée — 1ère lecture rejetée

Chronologie

mercredi 23 janvier 2019

Stéphane Peu Assemblée — 1ère lecture

Assemblée — 1ère lecture

Renvoi en commission au fond :

Commission des affaires sociales (Affaires sociales)

mardi 29 janvier 2019

Assemblée — 1ère lecture

Affaires sociales (saisie au fond)

Réunion de commission de 16h15 à 17h30, salle 6351 (Affaires sociales)

Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Nomination rapporteur
détails de la réunion :

Nomination de rapporteur :

Photo de M. Stéphane Peu
Stéphane Peu (rapporteur)
Gauche démocrate et républicaine

mercredi 20 février 2019

Assemblée — 1ère lecture

jeudi 7 mars 2019

Assemblée — 1ère lecture

Discussion en séance publique de 9h30 à 13h05

Première séance (n° 168) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Discussion de la proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et les salaires en accompagnant les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises
détails de la réunion :

Discussion en séance publique de 15h00 à 20h05

Deuxième séance (n° 169) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Suite de la discussion de la proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et les salaires en accompagnant les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises
détails de la réunion :
  • Discussion en séance publique
  • Motion de procédure Question préalable

Décision rejetée

Affaires sociales (saisie au fond)

Réunion de commission de 9h00 à 11h30, salle 6351 (Affaires sociales)

Réunion fermée à la presse statut : Confirmé
objet : Examen des amendements (art. 88)
détails de la réunion :