Economie : transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique adoptée

Proposition de loi ordinaire

Initiateur :
  • Elsa Faucillon, Assemblée

Sommaire

  • Assemblée — 1ère lecture adoptée
  • Sénat — 1ère lecture

Chronologie

mercredi 23 janvier 2019

Elsa Faucillon Assemblée — 1ère lecture

Assemblée — 1ère lecture

Renvoi en commission au fond :

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Finances)

mercredi 20 février 2019

Assemblée — 1ère lecture

Finances (saisie au fond)

Réunion de commission de 9h30 à 12h10, salle 6350 (Finances)

Réunion ouverte à la presse statut : Eventuel
objet : Examen du texte
détails de la réunion :

Nomination de rapporteur :

Photo de Mme Elsa Faucillon
Elsa Faucillon (rapporteur)
Gauche démocrate et républicaine
Dépôt de rapport : Rapport n° 1700 sur la proposition de loi de Mme Elsa Faucillon et plusieurs de ses collègues en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique (1611). (version PDF )

jeudi 7 mars 2019

Assemblée — 1ère lecture

Discussion en séance publique de 9h30 à 13h05

Première séance (n° 168) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Discussion de la proposition de loi en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique
détails de la réunion :

Discussion en séance publique de 15h00 à 20h05

Deuxième séance (n° 169) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Suite de la discussion de la proposition de loi en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique
détails de la réunion :

Discussion en séance publique de 21h30 à 0h45

Troisième séance (n° 170) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Suite de la discussion de la proposition de loi en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique
détails de la réunion :

Décision adoptée

vendredi 8 mars 2019

Assemblée Sénat — 1ère lecture

Sénat — 1ère lecture

Renvoi en commission au fond :

Commission des finances (Finances)