Pouvoirs publics : suppression des avantages et indemnités supplémentaires attribués aux questeurs de l'Assemblée nationale en cours

Résolution

Initiateur :
  • Marine Brenier, Assemblée

Sommaire

  • Assemblée — Lecture unique

Chronologie

mercredi 23 janvier 2019

Marine Brenier Assemblée — Lecture unique

Assemblée — Lecture unique

Renvoi en commission au fond :

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Lois)