Economie : rétablissement de l'ISF et renforcement de la progressivité de l’impôt sur le revenu rejetée

Proposition de loi ordinaire

Initiateur :
  • Jean-Paul Dufrègne, Assemblée

Sommaire

  • Assemblée — 1ère lecture rejetée

Chronologie

mercredi 23 janvier 2019

Jean-Paul Dufrègne Assemblée — 1ère lecture

Assemblée — 1ère lecture

Renvoi en commission au fond :

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Finances)

mercredi 20 février 2019

Assemblée — 1ère lecture

Finances (saisie au fond)

Réunion de commission de 9h30 à 12h10, salle 6350 (Finances)

Réunion ouverte à la presse statut : Eventuel
objet : Examen du texte
détails de la réunion :

Nomination de rapporteur :

Photo de M. Jean-Paul Dufrègne
Jean-Paul Dufrègne (rapporteur)
Gauche démocrate et républicaine
Dépôt de rapport : Rapport n° 1699 sur la proposition de loi de M. Jean-Paul Dufrègne et plusieurs de ses collègues visant la justice fiscale par le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune et le renforcement de la progressivité de l’impôt sur le revenu (1609). (version PDF )

jeudi 7 mars 2019

Assemblée — 1ère lecture

Discussion en séance publique de 9h30 à 13h05

Première séance (n° 168) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Discussion de la proposition de loi visant la justice fiscale par le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune et le renforcement de la progressivité de l’impôt sur le revenu
détails de la réunion :
  • Discussion en séance publique
  • Motion de procédure Question préalable

Décision rejetée