Environnement : crédit d'impôt pour le traitement des palmiers visant à lutter contre la prolifération du charançon rouge en cours

Proposition de loi ordinaire

Initiateur :
  • Bernard Brochand, Assemblée

Sommaire

  • Assemblée — 1ère lecture

Chronologie

mercredi 6 février 2019

Bernard Brochand Assemblée — 1ère lecture

Assemblée — 1ère lecture

Renvoi en commission au fond :

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Finances)