Pouvoirs publics : démocratie directe citoyenne en cours

Projet ou proposition de loi constitutionnelle

Initiateur :
  • Nicolas Dupont-Aignan, Assemblée

Sommaire

  • Assemblée — 1ère lecture

Chronologie

vendredi 25 janvier 2019

Nicolas Dupont-Aignan Assemblée — 1ère lecture

Assemblée — 1ère lecture

Renvoi en commission au fond :

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Lois)