Questions sociales et santé : indexation sur l'inflation des prestations familiales, aides au logement, pensions et AAH en cours

Proposition de loi ordinaire

Initiateur :
  • Marc Le Fur, Assemblée

Sommaire

  • Assemblée — 1ère lecture

Chronologie

mercredi 6 février 2019

Marc Le Fur Assemblée — 1ère lecture

Assemblée — 1ère lecture

Renvoi en commission au fond :

Commission des affaires sociales (Affaires sociales)