Union européenne : agenda commercial européen et partenariat économique entre l’Union européenne et le Japon adoptée

Résolution Article 34-1

Initiateur :
  • Jacques Maire, Assemblée

Sommaire

  • Assemblée — Lecture unique adoptée

Chronologie

mardi 29 janvier 2019

Jacques Maire Assemblée — Lecture unique

lundi 18 février 2019

Assemblée — Lecture unique

Discussion en séance publique de 16h00 à 20h00

Première séance (n° 154) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Discussion de la proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution sur l’agenda commercial européen et l’accord de partenariat économique entre l’Union Européenne et le Japon
détails de la réunion :

Décision adoptée

mardi 19 février 2019

Assemblée — Lecture unique

Discussion en séance publique de 15h00 à 18h30

Deuxième séance (n° 157) Réunion ouverte à la presse statut : Supprimé
objet : Suite de la discussion de la proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution sur l’agenda commercial européen et l’accord de partenariat économique entre l’Union Européenne et le Japon
détails de la réunion :

Discussion en séance publique de 21h30 à 23h35

Troisième séance (n° 158) Réunion ouverte à la presse statut : Supprimé
objet : Suite de la discussion de la proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution sur l’agenda commercial européen et l’accord de partenariat économique entre l’Union Européenne et le Japon
détails de la réunion :