Collectivités territoriales : soutien du fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours motion adopté(e)

Proposition de loi ordinaire

Initiateur :
  • Arnaud Viala, Assemblée

Sommaire

  • Assemblée — 1ère lecture motion adopté(e)

Chronologie

mercredi 6 février 2019

Arnaud Viala Assemblée — 1ère lecture

Assemblée — 1ère lecture

Renvoi en commission au fond :

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Lois)

jeudi 7 mars 2019

Assemblée — 1ère lecture

Lois (saisie au fond)

Réunion de commission de 14h45 à 14h50, (salle 6242 - 2e sous-sol du Palais Bourbon) :

Réunion fermée à la presse statut : Confirmé
objet : Nomination rapporteur
détails de la réunion :

Nomination de rapporteur :

Photo de M. Arnaud Viala
Arnaud Viala (rapporteur)
Les Républicains

mercredi 27 mars 2019

Assemblée — 1ère lecture

jeudi 4 avril 2019

Assemblée — 1ère lecture

Discussion en séance publique de 9h30 à 12h50

Première séance (n° 206) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Discussion de la proposition de loi visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire
détails de la réunion :

Discussion en séance publique de 15h00 à 19h30

Deuxième séance (n° 207) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Suite de la discussion de la proposition de loi visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire
détails de la réunion :
  • Discussion en séance publique
  • Motion de procédure Motions de renvoi en commission

Décision Motion adopté(e)

Lois (saisie au fond)

Réunion de commission à 14h45, salle 6242 (Lois)

Réunion fermée à la presse statut : Eventuel
objet : Amendements (Art. 88)
détails de la réunion :