Collectivités territoriales : projets de construction et innovation en cours

Projet de loi ordinaire

Initiateur :
  • Edouard Philippe, Premier ministre

Sommaire

  • Sénat — 1ère lecture

Chronologie

mercredi 16 janvier 2019

Gouvernement Sénat — 1ère lecture

Sénat — 1ère lecture

Renvoi en commission au fond :

Commission des affaires économiques (Affaires économiques)