Questions sociales et santé : droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé adoptée

Proposition de loi ordinaire

Initiateur :
  • Gilles Le Gendre, Assemblée

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement

Sommaire

  • Assemblée — 1ère lecture adoptée
  • Sénat — 1ère lecture

Chronologie

mercredi 6 février 2019

Gilles Le Gendre Assemblée — 1ère lecture

Assemblée — 1ère lecture

Renvoi en commission au fond :

Commission des affaires sociales (Affaires sociales)

mardi 19 février 2019

Assemblée — 1ère lecture

Affaires sociales (saisie au fond)

Réunion de commission de 17h15 à 19h25, salle 6351 (Affaires sociales)

Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Désignation d'un rapporteur
détails de la réunion :

Nomination de rapporteur :

Photo de M. Dominique Da Silva
Dominique Da Silva (rapporteur)
La République en Marche

mercredi 27 février 2019

Gouvernement

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

mercredi 20 mars 2019

Assemblée — 1ère lecture

Affaires sociales (saisie au fond)

Réunion de commission de 9h30 à 11h50, salle 6351 (Affaires sociales)

Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Examen du texte
détails de la réunion :
Texte adopté par la commission : Proposition de loi n° 1772 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (1660).
Dépôt de rapport : Rapport n° 1772 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (1660). (version PDF )

mercredi 27 mars 2019

Assemblée — 1ère lecture

Discussion en séance publique à 15h00

Première séance (n° 197) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
détails de la réunion :

Discussion en séance publique de 21h30 à 1h20

Deuxième séance (n° 198) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Suite de la discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
détails de la réunion :

Décision adoptée

Affaires sociales (saisie au fond)

Réunion de commission de 9h30 à 11h40, salle 6351 (Affaires sociales)

Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Examen des amendements (art. 88)
détails de la réunion :

jeudi 28 mars 2019

Assemblée Sénat — 1ère lecture

Sénat — 1ère lecture

Renvoi en commission au fond :

Commission des affaires sociales (Affaires sociales)

jeudi 2 mai 2019

Sénat — 1ère lecture

Discussion en séance publique à 14h30

Unique séance Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (n° 417, 2018-2019)
détails de la réunion :