Questions sociales et santé : analyses génétiques sur personnes décédées en cours

Proposition de loi ordinaire

Initiateur :
  • Jean-Pierre Door, Assemblée

Sommaire

  • Assemblée — 1ère lecture

Chronologie

mercredi 6 février 2019

Jean-Pierre Door Assemblée — 1ère lecture

Assemblée — 1ère lecture

Renvoi en commission au fond :

Commission des affaires sociales (Affaires sociales)