Environnement : impôt de solidarité écologique sur la fortune en cours

Proposition de loi ordinaire

Initiateur :
  • François-Michel Lambert, Assemblée

Sommaire

  • Assemblée — 1ère lecture

Chronologie

mercredi 6 février 2019

François-Michel Lambert Assemblée — 1ère lecture

Assemblée — 1ère lecture

Renvoi en commission au fond :

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Finances)