Collectivités territoriales : désenclavement des territoires adoptée

Proposition de loi ordinaire

Initiateurs :
  • Jacques Mézard
  • Sénat

Sommaire

  • Sénat — 1ère lecture adoptée
  • Assemblée — 1ère lecture

Chronologie

vendredi 21 décembre 2018

Jacques Mézard Sénat — 1ère lecture

Sénat — 1ère lecture

Renvoi en commission au fond :

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Aménagement du territoire et développement durable)

mercredi 16 janvier 2019

Sénat — 1ère lecture

Aménagement du territoire et développement durable (saisie au fond)

Nomination de rapporteur :

mercredi 13 février 2019

Sénat — 1ère lecture

mercredi 20 février 2019

Sénat — 1ère lecture

Discussion en séance publique de 14h30 à 20h25

Unique séance (n° 63) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Discussion de la proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires, présentée par MM. Jacques MÉZARD, Jean-Claude REQUIER et Yvon COLLIN et plusieurs de leurs collègues (n° 234, 2018-2019)
détails de la réunion :

Décision adoptée

Sénat Assemblée — 1ère lecture

Assemblée — 1ère lecture

Renvoi en commission au fond :

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (Développement durable)