Collectivités territoriales : politique publique de revitalisation des territoires ruraux en cours

Proposition de loi ordinaire

Initiateur :
  • Pierre Morel-À-L'Huissier, Assemblée

Sommaire

  • Assemblée — 1ère lecture

Chronologie

mercredi 6 février 2019

Pierre Morel-À-L'Huissier Assemblée — 1ère lecture

Assemblée — 1ère lecture

Renvoi en commission au fond :

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (Développement durable)