Questions sociales et santé : information des patientes sur la reconstruction mammaire adoptée

Proposition de loi ordinaire

Initiateurs :
  • Catherine Deroche, Sénat
  • Sénat

Sommaire

  • Sénat — 1ère lecture adoptée
  • Assemblée — 1ère lecture

Chronologie

mardi 18 décembre 2018

Catherine Deroche Sénat — 1ère lecture

Sénat — 1ère lecture

Renvoi en commission au fond :

Commission des affaires sociales (Affaires sociales)

mercredi 23 janvier 2019

Sénat — 1ère lecture

Affaires sociales (saisie au fond)

Nomination de rapporteur :

jeudi 14 février 2019

Sénat — 1ère lecture

mardi 5 mars 2019

Sénat — 1ère lecture

Discussion en séance publique de 14h30 à 17h35

Unique séance (n° 65) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Explications de vote puis vote sur la proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie, présentée par Mme Catherine DEROCHE, MM. Alain MILON, Bruno RETAILLEAU et plusieurs de leurs collègues (n° 214, 2018-2019)
détails de la réunion :

Décision adoptée

Sénat Assemblée — 1ère lecture

Assemblée — 1ère lecture

Renvoi en commission au fond :

Commission des affaires sociales (Affaires sociales)