Logement et urbanisme : lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux en cours

Proposition de loi ordinaire

Initiateurs :
  • Bruno Gilles, Sénat
  • Sénat

Sommaire

  • Sénat — 1ère lecture

Chronologie

jeudi 20 décembre 2018

Bruno Gilles Sénat — 1ère lecture

Sénat — 1ère lecture

Renvoi en commission au fond :

Commission des affaires économiques (Affaires économiques)

mardi 22 janvier 2019

Sénat — 1ère lecture

Affaires économiques (saisie au fond)

Nomination de rapporteur :

mercredi 20 février 2019

Sénat — 1ère lecture

mardi 5 mars 2019

Sénat — 1ère lecture

Discussion en séance publique de 14h30 à 17h35

Unique séance (n° 65) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Discussion de la proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux, présentée par M. Bruno GILLES (n° 229, 2018-2019)
détails de la réunion :