Collectivités territoriales : sécurité des sapeurs-pompiers adoptée

Proposition de loi ordinaire

Initiateurs :
  • Patrick Kanner, Sénat
  • Sénat

Sommaire

  • Sénat — 1ère lecture adoptée
  • Assemblée — 1ère lecture

Chronologie

mardi 30 octobre 2018

Patrick Kanner Sénat — 1ère lecture

Sénat — 1ère lecture

Renvoi en commission au fond :

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr)

mardi 29 janvier 2019

Sénat — 1ère lecture

Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr (saisie au fond)

Nomination de rapporteur :

Loïc Hervé (rapporteur)

jeudi 21 février 2019

Sénat — 1ère lecture

mercredi 6 mars 2019

Sénat — 1ère lecture

Discussion en séance publique de 14h30 à 21h10

Unique séance (n° 66) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Explications de vote puis vote sur la proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers, présentée par M. Patrick KANNER et les membres du groupe socialiste et républicain (n° 91, 2018-2019)
détails de la réunion :

Décision adoptée

jeudi 7 mars 2019

Sénat Assemblée — 1ère lecture

Assemblée — 1ère lecture

Renvoi en commission au fond :

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Lois)