Transports : nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes en cours

Proposition de loi ordinaire

Initiateurs :
  • Éliane Assassi, Sénat
  • Sénat

Sommaire

  • Sénat — 1ère lecture

Chronologie

mercredi 16 janvier 2019

Éliane Assassi Sénat — 1ère lecture

Sénat — 1ère lecture

Renvoi en commission au fond :

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Aménagement du territoire et développement durable)

jeudi 7 mars 2019

Sénat — 1ère lecture

Discussion en séance publique à 15h00

Unique séance (n° 67) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Discussion de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, présentée par Mme Éliane ASSASSI et plusieurs de ses collègues (n° 249, 2018-2019)
détails de la réunion :