Police et sécurité : interdiction de l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordre en cours

Proposition de loi ordinaire

Initiateurs :
  • Éliane Assassi, Sénat
  • Sénat

Sommaire

  • Sénat — 1ère lecture

Chronologie

mardi 22 janvier 2019

Éliane Assassi Sénat — 1ère lecture

Sénat — 1ère lecture

Renvoi en commission au fond :

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr)

mardi 29 janvier 2019

Sénat — 1ère lecture

Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr (saisie au fond)

Nomination de rapporteur :

mercredi 20 février 2019

Sénat — 1ère lecture

jeudi 7 mars 2019

Sénat — 1ère lecture

Discussion en séance publique à 15h00

Unique séance (n° 67) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Discussion de la proposition de loi visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordre et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l'emploi de la force publique dans ce cadre, présentée par Mme Éliane ASSASSI et plusieurs de ses collègues (n° 259, 2018-2019)
détails de la réunion :