Justice : abrogation de lois obsolètes adoptée

Proposition de loi ordinaire

Initiateurs :
  • Vincent Delahaye, Sénat
  • Sénat

Sommaire

  • Sénat — 1ère lecture adoptée
  • Assemblée — 1ère lecture

Chronologie

mercredi 3 octobre 2018

Vincent Delahaye Sénat — 1ère lecture

Sénat — 1ère lecture

Renvoi en commission au fond :

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr)

mardi 29 janvier 2019

Sénat — 1ère lecture

Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr (saisie au fond)

Nomination de rapporteur :

Nathalie Delattre (rapporteur)

mercredi 6 mars 2019

Sénat — 1ère lecture

mercredi 13 mars 2019

Sénat — 1ère lecture

Discussion en séance publique de 14h30 à 17h50

Unique séance (n° 69) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Explications de vote puis vote sur la proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes, présentée par M. Vincent DELAHAYE, Mme Valérie LÉTARD et plusieurs de leurs collègues (n° 8, 2018-2019)
détails de la réunion :

Décision adoptée

Sénat Assemblée — 1ère lecture

Assemblée — 1ère lecture

Renvoi en commission au fond :

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Lois)