Pouvoirs publics : régime présidentiel de la France en cours

Projet ou proposition de loi constitutionnelle

Initiateur :
  • Pascal Brindeau, Assemblée

Sommaire

  • Assemblée — 1ère lecture

Chronologie

mardi 12 février 2019

Pascal Brindeau Assemblée — 1ère lecture

Assemblée — 1ère lecture

Renvoi en commission au fond :

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Lois)