Questions sociales et santé : organisation et transformation du système de santé adopté

Projet de loi ordinaire

Initiateurs :
  • Edouard Philippe, Premier ministre

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement

Sommaire

  • Assemblée — 1ère lecture adopté
  • Sénat — 1ère lecture

Chronologie

mercredi 6 février 2019

Assemblée — 1ère lecture

Affaires sociales (saisie au fond)

Réunion de commission de 9h30 à 11h55, salle 6351 (Affaires sociales)

Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Nomination rapporteur
détails de la réunion :

Nomination de rapporteur :

Photo de Mme Stéphanie Rist
Stéphanie Rist (rapporteur)
La République en Marche
Photo de M. Thomas Mesnier
Thomas Mesnier (rapporteur)
La République en Marche

mercredi 13 février 2019

Assemblée — 1ère lecture

Renvoi en commission au fond :

Commission des affaires sociales (Affaires sociales)
Affaires culturelles et éducation (saisie pour avis)

Réunion de commission de 9h35 à 11h40, salle 6238 (Affaires culturelles)

Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Nomination rapporteur pour avis
détails de la réunion :

Nomination de rapporteur :

Photo de M. Gaël Le Bohec
Gaël Le Bohec (rapporteur pour avis)
La République en Marche

Gouvernement Assemblée — 1ère lecture

Conseil d'État Assemblée — 1ère lecture

Gouvernement

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

jeudi 14 février 2019

Assemblée Internet — Consultation

Début de la consultation en ligne des citoyens

mardi 19 février 2019

Assemblée — 1ère lecture

Saisine pour avis d'une commission :

Commission des affaires culturelles et de l'éducation (Affaires culturelles et éducation)

mardi 5 mars 2019

Assemblée — 1ère lecture

Affaires sociales (saisie au fond)

Réunion de commission de 16h30 à 19h30, salle 6351 (Affaires sociales)

Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Audition ministre et discussion générale
détails de la réunion :

lundi 11 mars 2019

Assemblée — 1ère lecture

mardi 12 mars 2019

Assemblée — 1ère lecture

Affaires sociales (saisie au fond)

Réunion de commission de 16h35 à 20h10, salle 6351 (Affaires sociales)

Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Examen du texte (articles 1 à après 3)
détails de la réunion :

Réunion de commission de 21h30 à 1h10, salle 6351 (Affaires sociales)

Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Suite de l'examen du texte : articles après 3 à après 6
détails de la réunion :

mercredi 13 mars 2019

Assemblée — 1ère lecture

Affaires sociales (saisie au fond)

Réunion de commission de 9h30 à 13h10, salle 6351 (Affaires sociales)

Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Suite de l'examen du texte (avant l'article 7 à l'article 7 inclus)
détails de la réunion :

Réunion de commission de 16h15 à 20h15, salle 6351 (Affaires sociales)

Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Suite de l'examen du texte (article après 7 à l'article 8 inclus)
détails de la réunion :

Réunion de commission de 21h30 à 0h55, salle 6351 (Affaires sociales)

Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Suite de l'examen du texte (article 8 suite à après l’article 11)
détails de la réunion :

jeudi 14 mars 2019

Assemblée — 1ère lecture

Affaires sociales (saisie au fond)

Réunion de commission de 9h30 à 12h55, salle 6351 (Affaires sociales)

Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Suite de l'examen du texte (article 12 à après l’article 17)
détails de la réunion :

Réunion de commission de 14h00 à 16h40, salle 6351 (Affaires sociales)

Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Suite de l'examen du texte (article 18 à après l'article 23)
détails de la réunion :
Texte adopté par la commission : Projet de loi n° 1767 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681).
Dépôt de rapport : Rapport n° 1767 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681). (version PDF )

lundi 18 mars 2019

Internet Assemblée — Consultation

Fin de la consultation en ligne des citoyens

Assemblée — 1ère lecture

Discussion en séance publique de 16h00 à 20h10

Première séance (n° 183) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
détails de la réunion :

Discussion en séance publique de 21h30 à 1h00

Deuxième séance (n° 184) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
détails de la réunion :
Affaires sociales (saisie au fond)

Réunion de commission de 15h30 à 15h35, salle 6351 (Affaires sociales)

Réunion fermée à la presse statut : Eventuel
objet : Examen des amendements (art. 88)
détails de la réunion :

mardi 19 mars 2019

Assemblée — 1ère lecture

Discussion en séance publique de 15h00 à 20h00

Première séance (n° 185) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
détails de la réunion :

Discussion en séance publique de 21h30 à 0h55

Deuxième séance (n° 186) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
détails de la réunion :

mercredi 20 mars 2019

Assemblée — 1ère lecture

Discussion en séance publique de 15h00 à 20h05

Première séance (n° 187) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
détails de la réunion :

Discussion en séance publique à 21h30

Deuxième séance (n° 188) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
détails de la réunion :

jeudi 21 mars 2019

Assemblée — 1ère lecture

Discussion en séance publique de 9h30 à 13h05

Première séance (n° 189) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
détails de la réunion :

Discussion en séance publique de 15h00 à 20h00

Deuxième séance (n° 190) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
détails de la réunion :

Discussion en séance publique de 21h30 à 1h10

Troisième séance (n° 191) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
détails de la réunion :

vendredi 22 mars 2019

Assemblée — 1ère lecture

Discussion en séance publique de 9h30 à 13h00

Première séance (n° 192) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
détails de la réunion :

Discussion en séance publique de 15h00 à 20h05

Deuxième séance (n° 193) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
détails de la réunion :

Discussion en séance publique de 21h30 à 3h05

Troisième séance (n° 194) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
détails de la réunion :

mardi 26 mars 2019

Assemblée — 1ère lecture

Discussion en séance publique de 15h00 à 20h50

Deuxième séance (n° 196) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
détails de la réunion :

Décision adopté

Assemblée Sénat — 1ère lecture

Sénat — 1ère lecture

Renvoi en commission au fond :

Commission des affaires sociales (Affaires sociales)