Affaires étrangères : accord de coopération avec la Belgique sur la mobilité terrestre adopté

Projet de ratification des traités et conventions

Initiateur :
  • Edouard Philippe, Premier ministre

Sommaire

  • Sénat — 1ère lecture adopté
  • Assemblée — 1ère lecture

Chronologie

mercredi 6 février 2019

Sénat — 1ère lecture

Affaires étrangères, défense et forces armées (saisie au fond)

Nomination de rapporteur :

Olivier Cigolotti (rapporteur)

mercredi 13 février 2019

Gouvernement Sénat — 1ère lecture

Sénat — 1ère lecture

Renvoi en commission au fond :

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Affaires étrangères, défense et forces armées)

mercredi 20 mars 2019

Sénat — 1ère lecture

jeudi 28 mars 2019

Sénat — 1ère lecture

Discussion en séance publique de 10h30 à 18h25

Unique séance (n° 76) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre
détails de la réunion :

Décision adopté

vendredi 29 mars 2019

Sénat Assemblée — 1ère lecture

Assemblée — 1ère lecture

Renvoi en commission au fond :

Commission des affaires étrangères (Affaires étrangères)

lundi 1 avril 2019

Assemblée — 1ère lecture

Saisine pour avis d'une commission :

Commission de la défense nationale et des forces armées (Défense)

mardi 14 mai 2019

Assemblée — 1ère lecture

Défense (saisie pour avis)

Réunion de commission à 17h00, salle 4123 (33 rue Saint-Dominique)

Réunion ouverte à la presse statut : Eventuel
objet : Nomination rapporteur pour avis
détails de la réunion :
  • convocation
  • ordre du jour
  • résumé
  • compte rendu

Réunion de commission à 17h00, salle 4123 (33 rue Saint-Dominique)

Réunion ouverte à la presse statut : Eventuel
objet : Rapport pour avis
détails de la réunion :
  • convocation
  • ordre du jour
  • résumé
  • compte rendu