Agriculture et pêche : interdiction de la pêche électrique en cours

Proposition de loi ordinaire

Initiateur :
  • Jean-Luc Mélenchon, Assemblée

Sommaire

  • Assemblée — 1ère lecture

Chronologie

mercredi 20 février 2019

Jean-Luc Mélenchon Assemblée — 1ère lecture

Assemblée — 1ère lecture

Renvoi en commission au fond :

Commission des affaires économiques (Affaires économiques)