Economie : prime exceptionnelle pour les travailleurs indépendants en cours

Proposition de loi ordinaire

Initiateur :
  • Stéphane Viry, Assemblée

Sommaire

  • Assemblée — 1ère lecture

Chronologie

mercredi 20 février 2019

Stéphane Viry Assemblée — 1ère lecture

Assemblée — 1ère lecture

Renvoi en commission au fond :

Commission des affaires sociales (Affaires sociales)