Economie : sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles en cours

Proposition de loi ordinaire

Initiateur :
  • Gilles Le Gendre, Assemblée

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement

Sommaire

  • Assemblée — 1ère lecture

Chronologie

mercredi 20 février 2019

Gilles Le Gendre Assemblée — 1ère lecture

Assemblée — 1ère lecture

Renvoi en commission au fond :

Commission des affaires économiques (Affaires économiques)

mercredi 13 mars 2019

Gouvernement

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

Assemblée — 1ère lecture

Affaires économiques (saisie au fond)

Nomination de rapporteur :

Photo de M. Éric Bothorel
Éric Bothorel (rapporteur)
La République en Marche

mercredi 20 mars 2019

Assemblée — 1ère lecture

Saisine pour avis d'une commission :

Commission de la défense nationale et des forces armées (Défense)

mercredi 27 mars 2019

Assemblée — 1ère lecture

Défense (saisie pour avis)

Réunion de commission de 9h30 à 11h30, salle 4123 (33 rue Saint-Dominique)

Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : désignation d'un rapporteur pour avis
détails de la réunion :

Nomination de rapporteur :

Photo de M. Thomas Gassilloud
Thomas Gassilloud (rapporteur pour avis)
La République en Marche

mardi 2 avril 2019

Assemblée — 1ère lecture

Défense (saisie pour avis)

Réunion de commission de 9h30 à 10h40, salle 4123 (33 rue Saint-Dominique)

Réunion ouverte à la presse statut : Eventuel
objet : Examen pour avis
détails de la réunion :
Dépôt de rapport : Avis n° 1830 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (1722).

mercredi 3 avril 2019

Assemblée — 1ère lecture

mercredi 10 avril 2019

Assemblée — 1ère lecture

Discussion en séance publique à 15h00

Première séance Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Discussion de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
détails de la réunion :
  • ordre du jour
  • compte rendu

Discussion en séance publique à 21h30

Deuxième séance Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Suite de la discussion de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
détails de la réunion :
  • ordre du jour
  • compte rendu
Affaires économiques (saisie au fond)

Réunion de commission à 14h45, salle 6241 (Affaires économiques)

Réunion fermée à la presse statut : Confirmé
objet : Examen du texte
détails de la réunion :
  • convocation
  • ordre du jour
  • résumé
  • compte rendu