Police et sécurité : autorisation du port d’arme aux policiers, gendarmes, et militaires en dehors des heures de service en cours

Proposition de loi ordinaire

Initiateur :
  • Michel Vialay, Assemblée

Sommaire

  • Assemblée — 1ère lecture

Chronologie

mercredi 20 février 2019

Michel Vialay Assemblée — 1ère lecture

Assemblée — 1ère lecture

Renvoi en commission au fond :

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Lois)