Affaires étrangères : accords-cadre avec Monaco en cours

Projet de ratification des traités et conventions

Initiateur :
  • Edouard Philippe, Premier ministre

Sommaire

  • Sénat — 1ère lecture

Chronologie

mercredi 20 février 2019

Gouvernement Sénat — 1ère lecture

Sénat — 1ère lecture

Renvoi en commission au fond :

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Affaires étrangères, défense et forces armées)