Défense : engagement à servir dans la réserve opérationnelle aux militaires bénéficiant d'une aide au départ ou à la reconversion en cours

Proposition de loi ordinaire

Initiateur :
  • Philippe Gosselin, Assemblée

Sommaire

  • Assemblée — 1ère lecture

Chronologie

mercredi 6 mars 2019

Philippe Gosselin Assemblée — 1ère lecture

Assemblée — 1ère lecture

Renvoi en commission au fond :

Commission de la défense nationale et des forces armées (Défense)