Agriculture et pêche : qualité et origine des produits alimentaires adoptée

Proposition de loi ordinaire

Initiateurs :
  • Marie-Pierre Monier, Sénat
  • Sénat

Sommaire

  • Sénat — 1ère lecture adoptée
  • Assemblée — 1ère lecture

Chronologie

mardi 19 février 2019

Marie-Pierre Monier Sénat — 1ère lecture

Sénat — 1ère lecture

Renvoi en commission au fond :

Commission des affaires économiques (Affaires économiques)

mercredi 6 mars 2019

Sénat — 1ère lecture

Affaires économiques (saisie au fond)

Nomination de rapporteur :

Henri Cabanel (rapporteur)

mercredi 20 mars 2019

Sénat — 1ère lecture

mercredi 3 avril 2019

Sénat — 1ère lecture

Discussion en séance publique de 14h30 à 1h15

Unique séance (n° 78) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires, présentée par Mme Marie-Pierre MONIER et proposition de loi tendant à abroger la loi n° 57-1286 du 20 décembre 1957 interdisant la fabrication de vins mousseux autres que la « Clairette de Die » à l'intérieur de l'aire délimitée ayant droit à cette appellation d'origine contrôlée, présentée par M. Gilbert BOUCHET
détails de la réunion :

Décision adoptée

Sénat Assemblée — 1ère lecture

Assemblée — 1ère lecture

Renvoi en commission au fond :

Commission des affaires économiques (Affaires économiques)