Pouvoirs publics : coopération parlementaire franco-allemande adoptée

Résolution Article 34-1

Initiateur :
  • Richard Ferrand, Assemblée

Sommaire

  • Assemblée — Lecture unique adoptée

Chronologie

vendredi 22 février 2019

Richard Ferrand Assemblée — Lecture unique

lundi 11 mars 2019

Assemblée — Lecture unique

Discussion en séance publique de 16h00 à 20h05

Première séance (n° 171) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Discussion de la proposition de résolution relative à la coopération parlementaire franco-allemande (article 34-1 de la Constitution)
détails de la réunion :

Discussion en séance publique à 21h30

Deuxième séance (n° 172) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Suite de la discussion de la proposition de résolution relative à la coopération parlementaire franco-allemande
détails de la réunion :

Décision adoptée