Logement et urbanisme : diagnostic structurel des immeubles de plus de cinquante ans en cours

Proposition de loi ordinaire

Initiateur :
  • Laurence Trastour-Isnart, Assemblée

Sommaire

  • Assemblée — 1ère lecture

Chronologie

mercredi 20 mars 2019

Laurence Trastour-Isnart Assemblée — 1ère lecture

Assemblée — 1ère lecture

Renvoi en commission au fond :

Commission des affaires économiques (Affaires économiques)