Affaires étrangères : levée de l’anonymat des Français percevant des pensions héritées du régime nazi retiré

Résolution Article 34-1

Initiateur :
  • Julien Dive, Assemblée

Sommaire

  • Assemblée — Lecture unique retiré

Chronologie

mercredi 27 février 2019

Julien Dive Assemblée — Lecture unique

jeudi 14 mars 2019

Assemblée — Lecture unique

  • Retrait d'une initiative