Collectivités territoriales : Collectivité européenne d'Alsace adopté

Projet de loi ordinaire

Initiateur :
  • Edouard Philippe, Premier ministre

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement

Sommaire

  • Sénat — 1ère lecture adopté
  • Assemblée — 1ère lecture

Chronologie

mercredi 27 février 2019

Gouvernement Sénat — 1ère lecture

Conseil d'État Sénat — 1ère lecture

Gouvernement

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

Sénat — 1ère lecture

Renvoi en commission au fond :

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr)

mercredi 6 mars 2019

Sénat — 1ère lecture

Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr (saisie au fond)

Nomination de rapporteur :

Agnès Canayer (rapporteur)

mercredi 27 mars 2019

Sénat — 1ère lecture

mardi 2 avril 2019

Sénat — 1ère lecture

Discussion en séance publique de 14h30 à 0h40

Unique séance (n° 77) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Discussion du projet de loi sur l'avenir institutionnel de l'Alsace
détails de la réunion :

mercredi 3 avril 2019

Sénat — 1ère lecture

Discussion en séance publique de 14h30 à 1h15

Unique séance (n° 78) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Suite de la discussion du projet de loi sur l'avenir institutionnel de l'Alsace
détails de la réunion :

jeudi 4 avril 2019

Sénat — 1ère lecture

Discussion en séance publique de 15h00 à 23h45

Unique séance (n° 79) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Suite de la discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 413, 2018-2019)
détails de la réunion :

Décision adopté

vendredi 5 avril 2019

Sénat Assemblée — 1ère lecture

Assemblée — 1ère lecture

Renvoi en commission au fond :

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Lois)