Transports : infrastructure ferroviaire et ouverture à la concurrence en cours

Projet de loi ordinaire

Initiateur :
  • Edouard Philippe, Premier ministre

Sommaire

  • Sénat — 1ère lecture

Chronologie

mercredi 27 février 2019

Gouvernement Sénat — 1ère lecture

Sénat — 1ère lecture

Renvoi en commission au fond :

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Aménagement du territoire et développement durable)