Economie : pratiques de la grande distribution dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs adoptée

Résolution

Initiateur :
  • Gilles Le Gendre, Assemblée

Sommaire

  • Assemblée — Lecture unique adoptée

Chronologie

jeudi 28 février 2019

Gilles Le Gendre Assemblée — Lecture unique

Assemblée — Lecture unique

Renvoi en commission au fond :

Commission des affaires économiques (Affaires économiques)

mercredi 13 mars 2019

Assemblée — Lecture unique

Affaires économiques (saisie au fond)

Nomination de rapporteur :

Photo de M. Grégory Besson-Moreau
Grégory Besson-Moreau (rapporteur)
La République en Marche

mardi 19 mars 2019

Assemblée — Lecture unique

mardi 26 mars 2019

Assemblée — Lecture unique

Discussion en séance publique de 15h00 à 20h50

Deuxième séance (n° 196) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Discussion de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de leurs groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs
détails de la réunion :

Décision adoptée

Affaires économiques (saisie au fond)

Réunion de commission de 14h50 à 14h55, salle 6241 (Affaires économiques)

Réunion fermée à la presse statut : Confirmé
objet : Examen du texte
détails de la réunion :