Pouvoirs publics : contributions des citoyens-électeurs dans le processus délibératif en cours

Projet ou proposition de loi constitutionnelle

Initiateur :
  • Joachim Son-Forget, Assemblée

Sommaire

  • Assemblée — 1ère lecture

Chronologie

jeudi 28 février 2019

Joachim Son-Forget Assemblée — 1ère lecture

Assemblée — 1ère lecture

Renvoi en commission au fond :

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Lois)