Justice : prévention et lutte contre les profanations dans les lieux de culte et les cimetières en cours

Résolution

Initiateur :
  • Valérie Boyer, Assemblée

Sommaire

  • Assemblée — Lecture unique

Chronologie

vendredi 1 mars 2019

Valérie Boyer Assemblée — Lecture unique

Assemblée — Lecture unique

Renvoi en commission au fond :

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Lois)